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1 conflit des décisions
конфликт решений (вынесение противоречащих одно другому решений по делу общим и административным судом)Dictionnaire de droit français-russe > conflit des décisions
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2 conflit des décisions
сущ.юр. конфликт решений (вынесение противоречащих одно другому решений по делу общим и административным судом)Французско-русский универсальный словарь > conflit des décisions
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3 conflit
mконфликт; спор- conflit armé
- conflit d'attribution
- conflit collectif d'ordre économique
- conflit collectif d'ordre juridique
- conflit collectif de travail
- conflit de compétence
- conflit conjugal
- conflit constitutionnel
- conflit des décisions
- conflit de frontière
- conflit international
- conflit interne
- conflit interne de lois
- conflit interpersonnel
- conflit interterritorial
- conflit de jugements
- conflit de juridictions
- conflit juridique
- conflit justiciable
- conflit des lois
- conflit de lois dans l'espace
- conflit de lois interpersonnel
- conflit de lois dans le temps
- conflit de lois du type fédéral
- conflit mobile
- conflit de nationalités
- conflit des nationalités étrangères
- conflit négatif
- conflit négatif d'attributions
- conflit négatif de nationalités
- conflit non juridique
- conflit d'opportunité
- conflit d'origine légale
- conflit d'origine statutaire
- conflit positif
- conflit positif d'attributions
- conflit positif de nationalités
- conflit des qualifications
- conflit des rattachements
- conflit de révision du droit
- conflit territorial
- conflit de travail
- conflit de travail collectif
- conflit de travail individuel
См. также в других словарях:
Conflit D'intérêts — Un conflit d intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d intérêt général, tel qu un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin, un homme… … Wikipédia en Français
Conflit d'interets — Conflit d intérêts Un conflit d intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d intérêt général, tel qu un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin … Wikipédia en Français
Conflit d'intéret — Conflit d intérêts Un conflit d intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d intérêt général, tel qu un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin … Wikipédia en Français
Conflit d'intérêt — Conflit d intérêts Un conflit d intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d intérêt général, tel qu un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin … Wikipédia en Français
Conflit Territorial En Mer De Chine Méridionale — Les îles Spratley et les îles Paracel sont deux archipels coralliens inhabités de mer de Chine méridionale, qui sont l objet d un conflit territorial complexe impliquant la Chine, Taïwan, le Việt Nam, les Philippines, la Malaisie et Brunei. Les… … Wikipédia en Français
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Conflit territorial en mer de chine méridionale — Les îles Spratley et les îles Paracel sont deux archipels coralliens inhabités de mer de Chine méridionale, qui sont l objet d un conflit territorial complexe impliquant la Chine, Taïwan, le Việt Nam, les Philippines, la Malaisie et Brunei. Les… … Wikipédia en Français
CONFLIT INTERNATIONAL — Opposition grave de vues ou d’intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l’emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur… … Encyclopédie Universelle
Conflit de lois — Droit international privé en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… … Wikipédia en Français
Conflit d'intérêts — Un conflit d intérêts apparaît quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts, l un d eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres. Un conflit d intérêts apparaît ainsi chez une personne ayant à… … Wikipédia en Français
Conflit FIA-FOTA — Le conflit FIA FOTA désigne la série d affrontements politiques ayant eu lieu en 2009 entre la Fédération internationale de l automobile (FIA) et la Formula One Teams Association (FOTA) sur la question de la réglementation de la saison 2010 de… … Wikipédia en Français